Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (ex : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (ex : garage, véranda).
A compter du 1er janvier 2024, il sera obligatoire de déposer votre demande par voie dématérialisée sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme.
CERFA N° 13703*11
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