Arrêtés
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~ARRETES MUNICIPAUX
~ARRETES DE VOIRIE
- Arrêté 2026-V-02
- Arrêté 2026-V-05
- Arrêté 2026-V-06
- Arrêté 2026-V-07
- Arrêté 2026-V-08
- Arrêté 2026-V-08 bis
- Arrêté 2026-V-09
~ARRETES PREFECTORAUX
- APDDPP-25-0162 du 20/10/25 : grippe aviaire
- Indice de fermage 2025-DDTM-85-573
- Risques majeurs 2024: arrêté 24/CAB-SIDPC/799 du 12 septembre ( visuel du plan)
- Décret 2015-06-24
- Pub du 6 novembre 2025
- Arrêté n°25/CAB-BSIPA/1009: habilitations pour formation de propriètaires de chiens
- Arrêté ouverture et fermeture de la pêche 2026 et affiche ouveture et fermeture 2026
- Arrêté n° 25-DDTM85-690
- Arrêté n°25-DDTM85-17
- Message d'alerte pour crue de la Sèvre Niortaise niveau jaune
- Arrêté n°25-DDTM85-663
- Déclaration des opérations de piègeage
- Levée de vigilance orange à jaune vents violents
~ SYNDICATS
~ STRUCTURES AGRICOLES