- Pour les cartes grises :
Certificat d'immatriculation : Changements à prévoir en 2023
À partir de l'année 2023, le processus d'immatriculation des véhicules sera exclusivement réalisé en ligne via
le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les demandes de carte grise ne seront plus traitées
par les préfectures.
Vous disposerez de plusieurs options pour effectuer votre demande de carte grise :
En cas de difficultés lors des démarches en ligne, vous pourrez vous rendre dans les guichets France Services,
présents dans plus de 2 000 endroits à travers la France, qui vous accompagneront dans vos démarches
administratives.
Concernant le tarif du certificat d’immatriculation en 2023, notez que le seuil déclencheur du malus écologique
sera réduit, ce qui entraînera une augmentation du coût de la carte grise pour les véhicules neufs les plus
polluants.
N'hésitez pas à vous informer auprès de votre région pour connaître les éventuelles augmentations de la taxe
régionale qui peuvent impacter le prix global de la carte grise. Consultez ce site, immatriculer.com pour obtenir
votre tarif.
Pour plus de détails et pour mieux comprendre les démarches, vous pouvez consulter une vidéo explicative
mise à disposition par l'ANTS.
- Pour les particuliers :
- Pour les professionnels :
- Pour les Associations :
Bénévoles, volontaires et salariés
- Pour un changement d’adresse en ligne :
Pour changer d’adresse en ligne
- Déclarations de ruches :
Déclarez vos ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Tout apiculteur, qu'il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement le nombre de ruches qu'il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la 1ère colonie d'abeilles en sa possession.
Vous pouvez effectuer votre déclaration en ligne sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr ou télécharger l'imprimé cerfa 13995*04 .
- Pour une ouverture de compteur Enedis :