Le civisme désigne le respect du citoyen pour la collectivité dans laquelle il vit et de ses conventions, dont notamment sa loi.
ANIMAUX
- Animaux errants
La divagation d’un animal est prévu et réprimé par l’article R622-2 alinéa 1 du code pénal ; c’est une contravention de 2ème classe (35 €) relevée par Timbre Amende.
AUTOMOBILE
- Oreillette au volant
- Vols de voitures et d’accessoires
Prévenir les risques de vols
A l’arrêt, ma voiture est systématiquement fermée à clé et les vitres sont closes.
- Je ne laisse pas les clés sur le contact, même dans un lieu fermé (garage, cour, jardin).
- J’équipe ma voiture d’un système antivol électrique ou mécanique.
- Je ne laisse jamais les papiers (carte grise, permis de conduire) dans ma voiture ni d’objet tentant qui puisse être vu de l’extérieur.
- En cas de car-jacking (détournement de voiture en présence du conducteur) ou de vol à la portière (vol d’objets en présence du conducteur, par la vitre ou la portière), je ne résiste pas.
Lutter contre les pratiques malhonnêtes
Des particuliers, des bandes organisées ou certains professionnels cherchent à écouler auprès du public des accessoires provenant de vols et de trafics. En conséquence :
Je me méfie des pièces vendues à un prix nettement inférieur au prix du marché et privilégie un vendeur situé en France.
- Je demande au vendeur des garanties sur l’origine des pièces ou sur l’origine de la voiture.
- Je suis vigilant vis-à-vis des pièces dont le numéro a été effacé, limé ou modifié.
- Je m’assure avant l’achat que le véhicule n’est pas gagé auprès de la préfecture.
- Si je vends ma voiture, je ne donne pas rendez-vous aux acheteurs potentiels à l’endroit où je la gare habituellement : cela empêche tout repérage préparatoire à un vol et privilégie un paiement par chèque de banque.
Réagir face à un vol
- Préventivement, je garde une photocopie des documents concernant mon véhicule à mon domicile afin de permettre aux forces de l’ordre de renseigner rapidement le fichier national des véhicules volés.
- Lorsque je constate le vol de mon véhicule ou le vol d’accessoires, j’en informe rapidement la brigade de gendarmerie la plus proche.
- Je dépose plainte dès que possible.
- Si je retrouve le véhicule volé ou si j’identifie des pièces détachées dérobées, je contacte immédiatement la la gendarmerie et ne tente rien par moi-même pour récupérer ce qui m’appartient.
- Je suis victime ou témoin d’un vol ou d’une tentative en cours, j’appelle le 17.
BRUIT
L’article 19 de l'arrêté préfectoral précise notamment :
« Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (liste non limitative) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12h et de 14 h à 19 h30,
- les samedis, de 9 h à 12h et de 15 h à 19 h,
- les dimanches et les jours fériés, de 10 h à 12h. »
Arrêté préfectoral du 31 Mai 2022 concernant les bruits de voisinage :
DÉMARCHAGE A DOMICILE
Le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée met en garde contre le démarchage à domicile. Des faits récents ont démontré une fois encore que les malfaiteurs ciblent plus particulièrement les seniors. Bien souvent la vente n’est qu’un prétexte pour s’introduire dans le logement de la victime. Les malfaiteurs agissent souvent en binôme. Une fois à l’intérieur du domicile, ils détournent l’attention afin d’effectuer un repérage ou dérober des objets de valeur et des liquidités. Certains se présentent comme des professionnels (agents EDF, ramoneurs, postiers, plombiers, policiers, vente de serpillières ou de torchons etc.) ou prétendent récolter des fonds pour une association caritative.
Le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée invite les seniors à la plus grande vigilance et à prendre quelques mesures de sûreté élémentaires :
Si une personne se présente à l’interphone ou frappe à votre porte, utilisez le viseur optique et l’entrebâilleur.
- Soyez vigilant lorsque des employés du gaz, de l’électricité, de la poste, des opérateurs pour des lignes internet ou téléphoniques, des policiers ou gendarmes se présentent chez vous. Même si la personne est en uniforme, demandez-lui de présenter une carte professionnelle, un ordre de mission ou un justificatif d’intervention. Si vous avez un doute, ne la laissez pas entrer.
- Vous pouvez lui proposer un autre rendez-vous afin de vous laisser le temps de procéder aux vérifications nécessaires.
- Si vous effectuez un contre-appel, utilisez les numéros de téléphone que vous avez en votre possession (figurant généralement sur les avis d’échéance et les factures) et non pas ceux donnés par la personne qui se présente ou vous appelle.
- Si vous faites entrer une personne chez vous, essayez de solliciter la présence d’un voisin. Accompagnez-la dans tous ses déplacements à l’intérieur de votre domicile.
- Ne divulguez en aucun cas l’endroit où vous cachez vos bijoux, votre argent ou tout autre objet de valeur.
- Ne vous laissez pas abuser en signant un papier dont le sens ou la portée ne vous semblent pas clairs.
Plus d’informations auprès de la DGCCRF
DRONE DE LOISIR
FEUX
Le brûlage de déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé.
Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée et causer la propagation d’incendie.
Les déchets verts doivent être compostés.
Les autres déchets doivent être déposés en déchèterie.
Arrêté préfectoral réglementant l’usage du feu en Vendée :
DÉCHETS /ABANDONS SAUVAGES
Il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique. L’amende maximale encourue en cas d’abandon de déchets est de 450 €.
Tous types de déchets sont concernés, par exemple : poubelles, mégots de cigarette, sacs plastiques, déjections (humaines ou canines), matériaux (tôle, ciment, bois…), liquides insalubres, et plus généralement tout autre objet quelle que soit sa nature.
Si l’auteur de la contravention est verbalisé sur place, une amende forfaitaire est prévue. Son montant est fixé à 68 € si le paiement s’effectue sur le champ ou dans les 45 jours, 180 € au-delà de ce délai. En cas de non-paiement ou si la personne verbalisée conteste l’amende, le juge peut condamner le contrevenant au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
À noter : l’abandon d’épave est puni de 1.500 € d’amende, tout comme l’abandon de déchets transportés à l’aide d’un véhicule.
- Décret du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres obje
- Article R633-6 du code pénal (amende maximale)
- Article R635-8 du code pénal (amende en cas de transport de déchets à l’aide d’un véhicule)
- Article R48-1 du code de procédure pénale (amende forfaitaire)
