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"Les dispositions de l'article 9 du Code Civil, au terme desquelles chacun a droit au respect de sa vie privée, s'opposent notamment à la divulgation par des les autorités publiques, telles les municipalités, à des tiers, quelle qu'en soit la qualité, de tout élément de la vie privée d'une personne sans le consentement de celle-ci".

A compter de 2008, les personnes qui s'opposeraient à la publication de ces données voudront bien le porter à la connaissance du secrétariat de la mairie.