Une liste des concessions perpétuelles dont l’état d’abandon a été constaté le 18 avril 2016, en application des articles R.2223-12 à R.2223-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, est déposée et tenue à la disposition du public, conformément à l’article R.2223-17 dudit code.
Liste à consulter ici
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